Règlement intérieur

Art. 1: L´assemblée plénière

1. L´assemblée plénière se compose de huit délégués de la Fédération des Églises protestantes de la Suisse, de huit délégués de l’Église catholique romaine suisse, et de deux délégués de chacune des autres Églises membres.
2. Les membres de l´assemblée plénière sont désignés par les Églises membres qui les délèguent.
3. L´assemblée plénière siège au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité.
4. Une séance supplémentaire peut être convoquée si un cinquième des membres de l´assemblée plénière en fait la demande.
5. L´assemblée plénière élit le président/la présidente au bulletin secret, ainsi que l´organe de révision.
6. Elle prend connaissance du rapport du comité.
7. Elle se prononce sur les propositions ducomité.
8. Elle prend connaissance des rapports des Églises membres.
9. Elle adopte le budget et les comptes annuels présentés par le comité.
10. Elle fixe chaque année la cotisation annuelle sur la base de la clé de répartition décidée par le comité.
11. L´assemblée plénière se prononce sur les modifications des statuts et du règlement intérieur.
12. Chaque membre a le droit de parole, de proposition et de vote.
13. Chaque communauté de travail cantonale est représentée à chaque séance de l´assemblée plénière par un/une délégué(e), convoqué(e) en qualité d’invité.
14. Le comité peut inviter des représentants d’autres organisations.
15. Les invités n´ont pas le droit de parole ni de vote. Le comité ou l´assemblée plénière peuvent leur accorder le droit de parole.

Art. 2: Le comité

1. Le comité se compose de deux délégués des Églises réformées, de deux délégués de l’Église catholique romaine, et d´un délégué de chacune des autres Églises membres.
2. Les membres du comité sont désignés par les Églises qui les délèguent. Ils doivent remplir une fonction de direction dans leur église.
3. Le comité se constitue lui-même.
4. Les tâches du comité sont les suivantes :

• Il fixe les thèmes du travail théologiques.
• Il planifie des actions communes.
• Il coordonne des tâches à réaliser en commun.
• Il adopte des prises de position communes sur des questions oecuméniques, sociales et politiques d´actualité.
• Il coordonne - dans la mesure du possible - des réponses communes lors de procédures de consultation.
• Il adopte des prises de positions sur des événements d´actualité.
• Il établit l´ordre du jour de l’assemblée plénière.
• Il applique les décisions de l´assemblée plénière.
• Il fait appel si nécessaire aux conseils de spécialistes.
• Il désigne les commissions et les collaborateurs selon les besoins.
• Il élit le/la secrétaire et le trésorier/la trésorière et fixe les conditions d´engagement.

Art. 3: Le président/la présidente

1. La durée du mandat est de deux ans.
2. Le président/la présidente prépare avec le secrétariat général les séances du comité et de l´assemblée plénière, et les dirige.
3. Le président/la présidente représente la Communauté de travail à l´extérieur.

Art. 4: Le secrétariat général

1. Le secrétariat général assume en principe les tâches suivantes :
• encadrement des activités théologiques et publiques décidées par le comité ;
• communication et information au sein de la CTEC-CH et de leurs Églises membre ;
• relation avec les organisation œcuméniques internationales.
• relations avec les médias ;

• communication au comité des informations qui lui sont nécessaires sur l´actualité oecuménique, théologique, sociale et politique.

• rédaction de toutes les convocations et des procès-verbaux des séances du comité et de l’assemblée plénière ;
• exécution de l´ensemble de la correspondance ;
2. Le secrétariat général recouvre un poste à 50 %.
3. Le titulaire doit justifier d´une formation théologique.
4. Le/la secrétaire doit avoir accès à l´infrastructure d´une institution de l’Église.
5. L’ensemble des coûts du secrétariat général est pris en charge par les Églises membres selon la clé de répartition fixée par le comité.

Art. 5: Valeur juridique du texte du règlement intérieur :

Le texte allemand du règlement intérieur fait foi.

Le règlement intérieur a été adopté par l´assemblée des délégués le 19 mars 2002 à Soleure, puis approuvé par toutes les Églises membres. L´assemblée des délégués du 18 septembre 2002 à Winterthur a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2003.

Neuchâtel le 4 avril 2003

Les délégués des Eglises membres

Ces statuts étaient adoptés le 25 avril 2007 à Berne